Termes et conditions Conditions
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « Conditions générales d'utilisation » décrivent le cadre juridique d'accès et d'utilisation du site Revarte et de ses services. Cette convention est établie entre :
Le gestionnaire du site Internet, ci-après dénommé « l'Editeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site Internet et à ses services, ci-après dénommé « l'Utilisateur ».
Ces termes et conditions doivent être acceptés par tout Utilisateur, et l'accès au site implique l'acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Informations légales
Pour les personnes morales :
Le site Internet Rêvarte est édité par Rêvarte Entertainment, un N° SIRET : 84451932200011, et son siège social est situé à88 Rue Philippe de Girard, 75018 Paris. La société est représentée par Simone Cristofaro.
Pour les particuliers :
Le site Internet Rêvarte est édité par Simone Cristofaro, domicilié à 32 RUE LEGENDRE 75017 PARIS 17 France.
ARTICLE 3 : Accès aux Services
Les utilisateurs du site Revarte ont accès aux services suivants : Entertainment sur-mesure, costume & set design, talent sourcing, chorégraphies & mises en scène.
Tout utilisateur disposant d’un accès Internet peut accéder au site gratuitement depuis n’importe où.
Les frais exposés par l'Utilisateur pour accéder au site (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Editeur.
Le site et ses différents services pourront être interrompus ou suspendus par l'Editeur, notamment en période de maintenance, sans préavis ni justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l'Utilisateur
Les utilisateurs sont entièrement responsables de l'utilisation qu'ils font des informations et contenus présents sur le site Revarte.
Toute utilisation du service par l'Utilisateur entraînant directement ou indirectement un dommage devra faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l'éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne saurait engager la responsabilité de l'Editeur.
De même, le site ne pourra être tenu responsable des cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site Revarte s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Cependant, il n’offre pas une garantie de sécurité totale.
L'Editeur se réserve le droit de ne fournir aucune garantie quant à la fiabilité des sources, même si les informations diffusées sur le site sont considérées comme fiables.
ARTICLE 6 : Propriété Intellectuelle
Les contenus du site Revarte (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur au titre du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs doivent obtenir l'autorisation de l'Editeur avant de reproduire, copier ou publier ces différents contenus.
Ces contenus ne peuvent pas être utilisés ; l’utilisation commerciale est interdite.
Les utilisateurs sont entièrement responsables de tout contenu qu'ils publient en ligne et s'engagent à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
L'Editeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer les contenus postés par les utilisateurs, librement et à tout moment, sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
Les utilisateurs doivent fournir des informations personnelles sur le site.
L'adresse e-mail de l'utilisateur peut être utilisée par Revarte pour diverses communications et gestion de compte.
Revarte garantit la vie privée de l'utilisateur, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est inscrit à la CNIL sous le numéro suivant : [Numéro].
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données qui le concernent. L'Utilisateur peut exercer ce droit via : email à contact@revarte.fr
ARTICLE 8 : Liens Hypertextes
Les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur de Rêvarte, qui n'a aucun contrôle sur ces liens.
Il est possible qu'un tiers crée un lien vers une page du site Rêvarte sans l'autorisation expresse de l'Éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des Conditions & Conditions
Le site Revarte se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du Contrat
La durée de ce contrat est indéterminée. Le contrat prend effet pour l'Utilisateur dès le début de l'utilisation du service.
ARTICLE 11 : Loi applicable et juridiction
Ce contrat dépend du droit français. En cas de litige non résolu entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour trancher le litige.
Politique de confidentialité
Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles.
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